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Visiter privyfile.ioprivyfile.ioPolitique relative au DMCA et aux droits d'auteur
Comment les titulaires de droits peuvent signaler des contenus contrefaits, et comment les auteurs de ces contenus peuvent réagir.
Dernière mise à jour : Octobre 2026
En résumé
- Nous répondons aux notifications claires de violation du droit d'auteur en vertu de la loi DMCA.
- Veuillez envoyer les annonces complètes à l'adresse [email protected].
- Supprimé par erreur ? Vous pouvez envoyer une contre-notification.
- Les comptes des contrevenants récidivistes sont résiliés.
1 Déposer une plainte #
gofile.is respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même. Si vous estimez qu'un contenu hébergé sur gofile.is porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez envoyer une notification écrite à notre mandataire désigné. Nous supprimerons ce contenu ou en bloquerons l'accès dès réception d'une notification en bonne et due forme.
2 Éléments que doit comporter une notification #
- Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a fait l'objet d'une violation.
- Identification du contenu contrefait, avec le ou les liens exacts sur gofile.is afin que nous puissions le localiser.
- Vos coordonnées : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi.
- Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir en son nom.
- Votre signature manuscrite ou électronique.
3 Où l'envoyer ? #
Veuillez envoyer un e-mail à notre agent désigné à l'adresse [email protected]. Les signalements incomplets pourraient ne pas donner lieu à une suite. Pour tout autre type d'abus, veuillez consulter la Politique en matière d'abus.
4 Contre-notifications #
Si vous estimez que votre contenu a été supprimé par erreur ou à la suite d'une identification erronée, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse. Celle-ci doit identifier le contenu supprimé et indiquer où il se trouvait, inclure vos coordonnées et votre signature, et contenir une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur, ainsi que votre acceptation de la compétence des tribunaux.
5 Récidivistes #
Dans certaines circonstances, gofile.is résilie les comptes des utilisateurs reconnus coupables de violations répétées.